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RÈGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le présent règlement  est établi  conformément  aux dispositions des articles L.6352-3 et L. 6352-4 et R.6352-1 a R.6352-15 du Code du travail. II s’applique a tous les stagiaires, et ce pour la durée  de la formation suivie.

 

Article 2 : Discipline

II est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans la session de formation.
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété.
  • D’emporter ou modifier les supports de formation.
  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur.
  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.

 

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considère comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation.
  • Blame.
  • Exclusion definitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable a une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informe préalablement et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, ii convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accuse de réception ou remise a l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarie de l’organisme de formation. La convocation mentionnée a l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indique au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproches.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire a effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative a l’agissement fautif a l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informe des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoque a un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise en main propre contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant a sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure a 500 heures, ii est procédé a !’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal a deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis a participer a une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de designer les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer a la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cesse leurs fonctions avant la fin de la session de formation, ii est procede a une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. lls présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives a ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et a !’application du règlement intérieur.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme de formation.

 

Article 7 : COVID-19

Les mesures sanitaires mises en place doivent être respectées : distanciation sociale, port du masque, lavage des mains, etc…

Article 8 : Remise du règlement intérieur a chaque stagiaire

Un exemplaire du présent règlement est remis a chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

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